conditions générales de vente
Les conditions générales de vente des locations photobooth
Article 1 – Identification et champ d’application
Alain Leprévost, entrepreneur individuel, SIRET 851 403 667 00013, 6 chemin de la Morière, 27580 Bourth (« le Loueur »), loue des photobooths en bois (La Trombine, La Tronchinette, Le Photomatronche) à des particuliers et à des professionnels (« le Client »). Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 2 – Réservation et acompte
La réservation est effective à la validation du devis ou du formulaire de réservation et au versement d’un acompte de 30%. Le solde est dû à la remise du matériel. Paiement en ligne par carte ou lien de paiement.
Article 3 – Prix
Les prix sont en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Ils comprennent la durée de location, le nombre de tirages, la personnalisation du cadre, la galerie en ligne. Frais de livraison possibles sur certaines location et automatiquement calculés lors de la réservation.
Article 4 – Durée, remise et restitution
La location porte généralement sur un week-end complet. Le Photomatronche est obligatoirement livré, installé et repris par le Loueur. La Tronchinette et la Trombine sont systématiquement retirées et rapportées à Bourth . Les horaires sont fixés à la réservation. Tout retard de restitution ou d’accès au lieu entraîne une facturation de 50€ / heure de retard.
Article 5 – Installation et utilisation
Le Client fournit un emplacement abrité dans une espace de minimum 4×3 m2, plat et stable, avec une prise 230 V à proximité. Le matériel ne doit être exposé ni à la pluie, ni à l’humidité, ni à une forte chaleur. Il ne doit être ni ouvert, ni modifié, ni déplacé, ni sous-loué. Les enfants utilisent le photobooth sous la surveillance d’un adulte. Le flash peut être déconseillé aux personnes photosensibles ou épileptiques, le Client en informe ses invités.
Article 6 – Garde du matériel, dommages et vol
Le Client est responsable du matériel de sa remise à sa restitution (ou, pour le Photomatronche, pendant l’événement). Toute perte, vol ou dégradation (écran, imprimante, flash, chute, liquide…) pourra être facturée sur justificatif de réparation, ou à la valeur de remplacement si le matériel est irréparable en plus de chèque de caution qui sera automatiquement encaissé.
Article 7 – Personnalisation du cadre
Le Client crée son cadre avec l’outil en ligne et le valide au plus tard 7 jours avant l’événement. Le Loueur imprime le cadre validé et n’est pas responsable des erreurs de texte ou de choix du Client, ni des demandes tardives. Le Client garantit détenir les droits sur les logos, images et textes fournis.
Article 8 – Tirages et galerie en ligne
Le nombre de tirages est de 150 pour la Trombine, jusqu’à 500 pour la Tronchinette et jusqu’à 700 pour le Photomatronche. La galerie en ligne reste accessible 3 mois.
Article 9 – Panne ou indisponibilité
En cas de panne ou d’indisponibilité du fait du Loueur, celui-ci remplace le matériel dans la mesure du possible, à défaut il rembourse intégralement les sommes versées. Il n’est pas responsable des problèmes extérieurs (coupure d’électricité, lieu inadapté, matériel exposé à la pluie…).
Article 10 – Annulation et report
Le Client peut annuler par écrit (un e-mail suffit) : plus de 60 jours avant l’événement, plus de 15 jours après la validation de location, l’acompte est conservé. Un report est possible selon les disponibilités. Si le Loueur annule, il rembourse tout ce qui a été versé.
Article 11 – Responsabilité et assurance
Le Client est responsable de l’usage du matériel pendant l’événement et des dégâts causés par ses invités.
Article 12 – Droit à l’image et données personnelles
Les photos prises pendant l’événement appartiennent au Client, qui informe ses invités. Le Loueur ne les utilise pour sa promotion qu’avec l’accord du Client. Les photos de la galerie sont supprimées après 90 jours. Chacun peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement par e-mail ou téléphone.
Article 13 – Retard de paiement
Pour les professionnels : pénalités au taux de 3 fois l’intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Pour les particuliers : intérêt au taux légal.
Article 14 – Médiation et droit applicable
Droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation .
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
